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SCI SERVIGNY

Active
Siren352 083 471SCI57910 HAMBACHCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1999, identifiée par le SIREN 352 083 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Fontaine Hambach, 57910 Hambach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BACH, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SERVIGNY

Dénomination
SCI SERVIGNY
SIREN
352 083 471
SIRET (siège)
352 083 471 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62352083471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 083 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1999
Siège social
24 RUE DE LA FONTAINE HAMBACH, 57910, HAMBACH
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SERVIGNY

Acquisition d'immeubles, leur administration par bail ou autrement.

Finances de SCI SERVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVIGNY

JB

JEAN-MICHEL BACH

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SERVIGNY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57910 HAMBACHSiègeActif

    352 083 471 00032 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    352 083 471 00016 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 702A

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé

    352 083 471 00024 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SERVIGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    liquidateur : BACH (Jean-Michel)

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI SERVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI SERVIGNY est 352 083 471. Le SIRET de son siège social est 352 083 471 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352083471.

Qui dirige SCI SERVIGNY ?

SCI SERVIGNY est dirigée par JEAN-MICHEL BACH, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SERVIGNY ?

Le siège social de SCI SERVIGNY est situé 24 rue de la Fontaine Hambach, 57910 Hambach.

SCI SERVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVIGNY.

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