SCI HEILMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 923 920, SCI HEILMANN est une SCI créée le 1er juillet 2003. Son siège social est situé 5 rue du Marechal Joffre, 68330 Huningue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BROBECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEILMANN
INSEE- Dénomination
- SCI HEILMANN
- SIREN
- 448 923 920
- SIRET (siège)
- 448 923 920 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07448923920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 923 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 5 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 68330, HUNINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEILMANN
Acquisition et administration par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI HEILMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEILMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HEILMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68330 HUNINGUESiègeActif
448 923 920 00012 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEILMANN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEILMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEILMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEILMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEILMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEILMANN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEILMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEILMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI HEILMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HEILMANN ?
Le numéro SIREN de SCI HEILMANN est 448 923 920. Le SIRET de son siège social est 448 923 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448923920.
Qui dirige SCI HEILMANN ?
SCI HEILMANN est dirigée par YVES BROBECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEILMANN ?
Le siège social de SCI HEILMANN est situé 5 rue du Marechal Joffre, 68330 Huningue.
SCI HEILMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEILMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEILMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEILMANN.
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