SCI HEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEINE est une SCI immatriculée le 15 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 251 971. Son siège social est situé 9 rue Henri Heine, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COMMELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEINE
INSEE- Dénomination
- SCI HEINE
- SIREN
- 319 251 971
- SIRET (siège)
- 319 251 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41319251971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 251 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1980
- Siège social
- 9 RUE HENRI HEINE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEINE
La propriété l'administration la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes soit directement soit par location ou autrement tous terrains immeubles appartements ainsi que de parts d'intérêts ou actions de sociétés immobilières ou non régies ou non par la loi du 28 juin 1938 qui pourraient être apportées a la Ste ou acquises par elles soit a l'amiable soit par adjudication publique généralement toutes opérations immobilières ou mobilières
Finances de SCI HEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEINE
INSEEÉtablissements de SCI HEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
319 251 971 00010 · ouvert le 15 juillet 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI HEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI HEINE ?
Le numéro SIREN de SCI HEINE est 319 251 971. Le SIRET de son siège social est 319 251 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41319251971.
Qui dirige SCI HEINE ?
SCI HEINE est dirigée par JEAN COMMELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HEINE ?
Le siège social de SCI HEINE est situé 9 rue Henri Heine, 75016 Paris.
SCI HEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEINE.
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