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SCI HEITZMANN

Active
Siren417 963 261SCI27150 ETREPAGNYCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI HEITZMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 963 261. Elle est domiciliée 14 rue du 30 Novembre, 27150 Etrepagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE HEITZMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEITZMANN

Dénomination
SCI HEITZMANN
SIREN
417 963 261
SIRET (siège)
417 963 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89417963261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 963 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 287,77 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1998
Siège social
14 RUE DU 30 NOVEMBRE, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEITZMANN

acquisition, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI HEITZMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEITZMANN

DH

DOMINIQUE HEITZMANN

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

FM

FRANCOISE MOUILLARD

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI HEITZMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    417 963 261 00017 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEITZMANN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEITZMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEITZMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEITZMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEITZMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEITZMANN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEITZMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEITZMANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI HEITZMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI HEITZMANN ?

Le numéro SIREN de SCI HEITZMANN est 417 963 261. Le SIRET de son siège social est 417 963 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89417963261.

Qui dirige SCI HEITZMANN ?

SCI HEITZMANN est dirigée par DOMINIQUE HEITZMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEITZMANN ?

Le siège social de SCI HEITZMANN est situé 14 rue du 30 Novembre, 27150 Etrepagny.

SCI HEITZMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEITZMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEITZMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEITZMANN.

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