SCI HELIANTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HELIANTHE est une SCI immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 206 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 bd Soult, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE NTSAME NGUEMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELIANTHE
INSEE- Dénomination
- SCI HELIANTHE
- SIREN
- 495 206 823
- SIRET (siège)
- 495 206 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06495206823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 206 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 75 BD SOULT, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELIANTHE
L'avquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI HELIANTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELIANTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI HELIANTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
495 206 823 00017 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELIANTHE
INPIComptes annuels de SCI HELIANTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELIANTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELIANTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELIANTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELIANTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 10/24773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELIANTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELIANTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI HELIANTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI HELIANTHE ?
Le numéro SIREN de SCI HELIANTHE est 495 206 823. Le SIRET de son siège social est 495 206 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495206823.
Qui dirige SCI HELIANTHE ?
SCI HELIANTHE est dirigée par DELPHINE NTSAME NGUEMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELIANTHE ?
Le siège social de SCI HELIANTHE est situé 75 bd Soult, 75012 Paris.
SCI HELIANTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELIANTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELIANTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELIANTHE.
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