SCI HELIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HELIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 831 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 20 Novembre 1944, 70290 Plancher-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE CLAVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HELIO
INSEE- Dénomination
- SCI HELIO
- SIREN
- 420 831 646
- SIRET (siège)
- 420 831 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83420831646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 831 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 039,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1998
- Siège social
- 12 RUE DU 20 NOVEMBRE 1944, 70290, PLANCHER-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELIO
Réhabilitation d'un immeubles sis à plancher bas (70),après apport à la Sci en vue de sa mise en location, et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI HELIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELIO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HELIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-BASSiègeActif
420 831 646 00013 · ouvert le 24 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELIO
INPIComptes annuels de SCI HELIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELIO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01804
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00154
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03450
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04352
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/15450
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00151
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 17/00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 20-11.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19/00305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-14.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/16053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 04 février 2016 · N° 14/08263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 décembre 2014 · N° 14/00768
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2013 · N° 11/04704
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 09/03589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2012 · N° 09/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/03589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVAUX Francine, Mauricette, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 24 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI HELIO
Quel est le numéro SIREN de SCI HELIO ?
Le numéro SIREN de SCI HELIO est 420 831 646. Le SIRET de son siège social est 420 831 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83420831646.
Qui dirige SCI HELIO ?
SCI HELIO est dirigée par FRANCINE CLAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELIO ?
Le siège social de SCI HELIO est situé 12 rue du 20 Novembre 1944, 70290 Plancher-Bas.
SCI HELIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELIO.
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