SCI HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 421 617 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Erables, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL VAN DER SLUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEMA
INSEE- Dénomination
- SCI HEMA
- SIREN
- 421 617 663
- SIRET (siège)
- 421 617 663 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421617663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 617 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 32 RUE DES ERABLES, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
421 617 663 00032 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
- 11190 SOUGRAIGNEFermé
421 617 663 00016 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 702C
- 40120 ROQUEFORTFermé
421 617 663 00024 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMA
INPIComptes annuels de SCI HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
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Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
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Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : VAN DER SLUIS Marcel
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI HEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMA ?
Le numéro SIREN de SCI HEMA est 421 617 663. Le SIRET de son siège social est 421 617 663 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421617663.
Qui dirige SCI HEMA ?
SCI HEMA est dirigée par MARCEL VAN DER SLUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMA ?
Le siège social de SCI HEMA est situé 32 rue des Erables, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMA.
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