SCI HEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 454 508, SCI HEMES est une société civile créée le 17 décembre 2002. Elle est domiciliée Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE MOLINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEMES
INSEE- Dénomination
- SCI HEMES
- SIREN
- 444 454 508
- SIRET (siège)
- 444 454 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444454508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 454 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- OILLY, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEMES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI HEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEMES
INSEEÉtablissements de SCI HEMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif
444 454 508 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEMES
INPIComptes annuels de SCI HEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI HEMES
Quel est le numéro SIREN de SCI HEMES ?
Le numéro SIREN de SCI HEMES est 444 454 508. Le SIRET de son siège social est 444 454 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444454508.
Qui dirige SCI HEMES ?
SCI HEMES est dirigée par MARIE-CHRISTINE MOLINES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEMES ?
Le siège social de SCI HEMES est situé Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais.
SCI HEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMES.
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