SCI HEML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 615 214. Son siège social est situé 60 Imp des Maisons Neuves, 01480 Chaleins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI COUZEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEML
INSEE- Dénomination
- SCI HEML
- SIREN
- 437 615 214
- SIRET (siège)
- 437 615 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27437615214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 615 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 60 IMP DES MAISONS NEUVES, 01480, CHALEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEML
GESTION DE SES PROPRES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI HEML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEML
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 CHALEINSSiègeActif
437 615 214 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEML
INPIComptes annuels de SCI HEML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEML. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUZEREAU Henri Désiré ; Associé indéfiniment responsable : COUZEREAU Elisabeth Yvonne Jeannine
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI HEML
Quel est le numéro SIREN de SCI HEML ?
Le numéro SIREN de SCI HEML est 437 615 214. Le SIRET de son siège social est 437 615 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437615214.
Qui dirige SCI HEML ?
SCI HEML est dirigée par HENRI COUZEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEML ?
Le siège social de SCI HEML est situé 60 Imp des Maisons Neuves, 01480 Chaleins.
SCI HEML est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEML.
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