CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 251 027. Son siège social est situé 5 rue du 19 Mars 1962, 76410 Tourville-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEMMA

Dénomination
SCI HEMMA
SIREN
883 251 027
SIRET (siège)
883 251 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19883251027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 251 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2020
Siège social
5 RUE DU 19 MARS 1962, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEMMA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI HEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEMMA

EC

ELODIE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

ZE

ZAKARIAE ELOMARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

HE

HEMMA EL OMARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI HEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    883 251 027 00016 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-05-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI HEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI HEMMA est 883 251 027. Le SIRET de son siège social est 883 251 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19883251027.

Qui dirige SCI HEMMA ?

SCI HEMMA est dirigée par ELODIE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEMMA ?

Le siège social de SCI HEMMA est situé 5 rue du 19 Mars 1962, 76410 Tourville-la-Riviere.

SCI HEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMMA.