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OSMONTA

Active
Siren538 178 450SCI76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

OSMONTA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 178 450. Son siège social est situé 14 rue Paul Langevin, 76410 Tourville-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MONTANARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSMONTA

Dénomination
OSMONTA
SIREN
538 178 450
SIRET (siège)
538 178 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44538178450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 178 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
14 RUE PAUL LANGEVIN, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMONTA

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI.

Finances de OSMONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMONTA

JM

JEAN-PIERRE MONTANARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

GO

GILLES OSMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de OSMONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    538 178 450 00010 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSMONTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OSMONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMONTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMONTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur OSMONTA

Quel est le numéro SIREN de OSMONTA ?

Le numéro SIREN de OSMONTA est 538 178 450. Le SIRET de son siège social est 538 178 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538178450.

Qui dirige OSMONTA ?

OSMONTA est dirigée par JEAN-PIERRE MONTANARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMONTA ?

Le siège social de OSMONTA est situé 14 rue Paul Langevin, 76410 Tourville-la-Riviere.

OSMONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMONTA.

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