SCI HENAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HENAFF est une SCI immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 435 477. Elle est domiciliée 12 av Eugene Henaff, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YUNUSEMRE OCAK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HENAFF
INSEE- Dénomination
- SCI HENAFF
- SIREN
- 531 435 477
- SIRET (siège)
- 531 435 477 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87531435477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 435 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 12 AV EUGENE HENAFF, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENAFF
Achat et gestion d'un immeuble
Finances de SCI HENAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENAFF
INSEEÉtablissements de SCI HENAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
531 435 477 00017 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HENAFF
INPIComptes annuels de SCI HENAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENAFF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00042
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01485
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02089
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00312
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03339
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00873
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00414
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01994
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00637
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00763
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02090
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02091
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01607
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00437
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Décision du 05 février 2026 · N° 22/02210
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00097
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000450
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 18/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-17.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI HENAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI HENAFF ?
Le numéro SIREN de SCI HENAFF est 531 435 477. Le SIRET de son siège social est 531 435 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531435477.
Qui dirige SCI HENAFF ?
SCI HENAFF est dirigée par YUNUSEMRE OCAK, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENAFF ?
Le siège social de SCI HENAFF est situé 12 av Eugene Henaff, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI HENAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENAFF.
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