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SCI MUSSET

Active
Siren489 584 045Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 584 045. Elle est domiciliée 13 rue Alfred de Musset, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par OUAHID HASSANI, autre.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
489 584 045
SIRET (siège)
489 584 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69489584045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 584 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 avril 2006
Siège social
13 RUE ALFRED DE MUSSET, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

OH

OUAHID HASSANI

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

SH

SMAHANE HASSANI

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

MH

MOHAMED HASSANI

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

FD

FATMA DIB

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

HH

HAMZA HASSANI

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    489 584 045 00012 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 489 584 045. Le SIRET de son siège social est 489 584 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489584045.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par OUAHID HASSANI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 13 rue Alfred de Musset, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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