SCI HENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI HENI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 156 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue Henri Chas, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUHAMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HENI
INSEE- Dénomination
- SCI HENI
- SIREN
- 405 156 662
- SIRET (siège)
- 405 156 662 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52405156662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 156 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Henri Chas, 43000, Le Puy-en-Velay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENI
ACQUISITION,MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION,VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI HENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENI
INSEEÉtablissements de SCI HENI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43000 Le Puy-en-VelaySiègeFermé
405 156 662 00018 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENI
INPIComptes annuels de SCI HENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-12.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI HENI
Quel est le numéro SIREN de SCI HENI ?
Le numéro SIREN de SCI HENI est 405 156 662. Le SIRET de son siège social est 405 156 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52405156662.
Qui dirige SCI HENI ?
SCI HENI est dirigée par DOMINIQUE DUHAMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HENI ?
Le siège social de SCI HENI est situé 6 RUE 6 Rue Henri Chas, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI HENI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENI.
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