SCI HENRI BERNARD

Active

Siren325 940 740SCI17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISCréée le 09 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI HENRI BERNARD est une SCI immatriculée le 9 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 940 740. Son siège social est situé rue de Saintonge, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HENRI BERNARD

INSEE

Dénomination: SCI HENRI BERNARD
SIREN: 325 940 740
SIRET (siège): 325 940 740 00013
N° TVA intracommunautaire: FR55325940740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 940 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 décembre 1982
Siège social: RUE DE SAINTONGE, 17540, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI HENRI BERNARD

L'acquisition, la propriété, la vente, la construction, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes, la création de lotissements, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en zone rurale ou urbaine et Gene- râlement toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI HENRI BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HENRI BERNARD

INSEEBODACC

BEATRICE BERNARD

Autre

HENRIETTE BERNARD

Autre

JEAN-PAUL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HENRI BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISSiègeActif
325 940 740 00013 · ouvert le 09 décembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HENRI BERNARD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

Acte

Dépôt du 18 août 2011

Acte

Comptes annuels de SCI HENRI BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HENRI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI BERNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01504
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-11.807
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-19.624
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HENRI BERNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 septembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BERNARD Jean-Paul

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI HENRI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI BERNARD est 325 940 740. Le SIRET de son siège social est 325 940 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55325940740.

Qui dirige SCI HENRI BERNARD ?

SCI HENRI BERNARD est dirigée par JEAN-PAUL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HENRI BERNARD ?

Le siège social de SCI HENRI BERNARD est situé rue de Saintonge, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.