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SCI HENRI IV

Active
Siren347 795 304SCI47600 NERACCréée le 13 septembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

SCI HENRI IV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 795 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Jean de Mounet, 47600 Nerac. SCI HENRI IV relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS BROUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HENRI IV

Dénomination
SCI HENRI IV
SIREN
347 795 304
SIRET (siège)
347 795 304 00034
N° TVA intracommunautaire
FR89347795304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 795 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 1988
Siège social
RTE DE JEAN DE MOUNET, 47600, NERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HENRI IV

Gestion, administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Ste Pourrait devenir Proprie- taire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HENRI IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HENRI IV

JB

JEAN-LOUIS BROUCH

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI HENRI IV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    347 795 304 00034 · ouvert le 13 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 47600 NERACFermé

    347 795 304 00026 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HENRI IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI HENRI IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HENRI IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI HENRI IV

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 347 795 304. Le SIRET de son siège social est 347 795 304 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347795304.

Qui dirige SCI HENRI IV ?

SCI HENRI IV est dirigée par JEAN-LOUIS BROUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?

Le siège social de SCI HENRI IV est situé Rte de Jean de Mounet, 47600 Nerac.

SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.

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