SCI HENRI MAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 833 507, SCI HENRI MAIRE est une SCI créée le 19 août 1991. Elle est domiciliée 40 bd Ferdinand Buisson, 17300 Rochefort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE HENRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI MAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI MAIRE
- SIREN
- 382 833 507
- SIRET (siège)
- 382 833 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66382833507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 833 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 40 BD FERDINAND BUISSON, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI MAIRE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI HENRI MAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI MAIRE
INSEEÉtablissements de SCI HENRI MAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
382 833 507 00017 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI MAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HENRI MAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI MAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI MAIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-40.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-22.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-41.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-41.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 95-13.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1994 · N° 91-40.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI MAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI MAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur SCI HENRI MAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI MAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI MAIRE est 382 833 507. Le SIRET de son siège social est 382 833 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382833507.
Qui dirige SCI HENRI MAIRE ?
SCI HENRI MAIRE est dirigée par FRANCOISE HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI MAIRE ?
Le siège social de SCI HENRI MAIRE est situé 40 bd Ferdinand Buisson, 17300 Rochefort.
SCI HENRI MAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI MAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI MAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI MAIRE.
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