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SCI HENRIETTE

Active
Siren519 261 176SCI24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERECréée le 06 janvier 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
369 k€

SCI HENRIETTE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 261 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Roc, 24470 Saint Pardoux la Riviere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BRIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HENRIETTE

Dénomination
SCI HENRIETTE
SIREN
519 261 176
SIRET (siège)
519 261 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12519261176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 261 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
369 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 2010
Siège social
LE ROC, 24470, SAINT PARDOUX LA RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HENRIETTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI HENRIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HENRIETTE

BB

BERNARD BRIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

GB

GERARD BRIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

CB

Caroline BRIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

EB

Elisabeth BRIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HENRIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERESiègeActif

    519 261 176 00019 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HENRIETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI HENRIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 26 août 2026 · N° 23/07312

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00136

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00161

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HENRIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-06 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI HENRIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI HENRIETTE est 519 261 176. Le SIRET de son siège social est 519 261 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12519261176.

Qui dirige SCI HENRIETTE ?

SCI HENRIETTE est dirigée par BERNARD BRIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HENRIETTE ?

Le siège social de SCI HENRIETTE est situé Le Roc, 24470 Saint Pardoux la Riviere.

SCI HENRIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRIETTE.