SCI HEQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 511 472, SCI HEQUET est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Clisson, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE HEQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEQUET
INSEE- Dénomination
- SCI HEQUET
- SIREN
- 492 511 472
- SIRET (siège)
- 492 511 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67492511472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 511 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 63 RUE CLISSON, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEQUET
Achat et location d'appartements
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Finances de SCI HEQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
492 511 472 00010 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEQUET
INPIComptes annuels de SCI HEQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEQUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Hequet, Jocelyne, modification de l'Associé Laigre, Manuel
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI HEQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI HEQUET ?
Le numéro SIREN de SCI HEQUET est 492 511 472. Le SIRET de son siège social est 492 511 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492511472.
Qui dirige SCI HEQUET ?
SCI HEQUET est dirigée par JOCELYNE HEQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEQUET ?
Le siège social de SCI HEQUET est situé 63 rue Clisson, 75013 Paris.
SCI HEQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEQUET.
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