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SCI HERAULT

Active
Siren824 904 296SCI11170 VILLESEQUELANDECréée le 12 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 904 296, SCI HERAULT est une SCI créée le 12 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Riquet, 11170 Villesequelande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVA BARTUSIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERAULT

Dénomination
SCI HERAULT
SIREN
824 904 296
SIRET (siège)
824 904 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12824904296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 904 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2017
Siège social
2 RUE PAUL RIQUET, 11170, VILLESEQUELANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERAULT

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERAULT

EB

EVA BARTUSIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

CH

CHRISTOPHE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI HERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 VILLESEQUELANDESiègeActif

    824 904 296 00012 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-12 · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI HERAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HERAULT ?

Le numéro SIREN de SCI HERAULT est 824 904 296. Le SIRET de son siège social est 824 904 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824904296.

Qui dirige SCI HERAULT ?

SCI HERAULT est dirigée par EVA BARTUSIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERAULT ?

Le siège social de SCI HERAULT est situé 2 rue Paul Riquet, 11170 Villesequelande.

SCI HERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERAULT.

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