SCI HERBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 174 321, SCI HERBIERS est une SCI créée le 25 septembre 2003. Elle est domiciliée 32 rue des Gravillons, 57130 Ancy-Dornot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES COUROUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI HERBIERS
- SIREN
- 450 174 321
- SIRET (siège)
- 450 174 321 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26450174321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 174 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2003
- Siège social
- 32 RUE DES GRAVILLONS, 57130, ANCY-DORNOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBIERS
L'acquisition la prise Abail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de SCI HERBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57130 ANCY-DORNOTSiègeActif
450 174 321 00023 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
- 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé
450 174 321 00015 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBIERS
INPIComptes annuels de SCI HERBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025004008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000791
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 2025007585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024005795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023005614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023005613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant, associé indéfiniment responsable : COUROUVE (Jean-Jacques)
- création
Date d'effet : 25 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI HERBIERS est 450 174 321. Le SIRET de son siège social est 450 174 321 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450174321.
Qui dirige SCI HERBIERS ?
SCI HERBIERS est dirigée par JEAN-JACQUES COUROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBIERS ?
Le siège social de SCI HERBIERS est situé 32 rue des Gravillons, 57130 Ancy-Dornot.
SCI HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBIERS.
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