SCI HERBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERBLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 388 977 639. Son siège social est situé 5 RUE de Logelbach, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FONCIERE PETRUS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERBLAY
INSEE- Dénomination
- SCI HERBLAY
- SIREN
- 388 977 639
- SIRET (siège)
- 388 977 639 00078
- N° TVA intracommunautaire
- FR37388977639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 977 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 602,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 5 RUE de Logelbach, 75017, Paris
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBLAY
Acquisition, construction et gestion d'immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI HERBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBLAY
INSEEBODACCFONCIERE PETRUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022
Anciens dirigeants (5)
SARL IMODEV
Gérant, Associé · de mai 2022 à mars 2026
Gérant non associé · de mai 2022 à mars 2026
en fonction le 27 Août 2018 VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Gérant non associé · de août 2018 à mai 2022
SARL IMODEV en fonction le 27 Août 2018
Gérant Associé · de août 2018 à mai 2022
modification le 27 Août 2018 VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL
Associé · de août 2018 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERBLAY
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
388 977 639 00078 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B
- 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé
388 977 639 00011 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
388 977 639 00029 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
388 977 639 00037 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
388 977 639 00045 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
388 977 639 00052 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
- 92000 NANTERREFermé
388 977 639 00060 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBLAY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBLAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00782
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00777
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02324
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02724
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Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
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Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01402
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/03953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05464
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/15385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 93-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-17.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBLAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2002-06-26 · Début d'activité : 1992-10-19
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : SARL IMODEV ; Gérant non associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : SARL IMODEV ; Gérant non associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : VINCI IMMOBILIER PROMOTION en fonction le 27 Août 2018 ; Gérant Associé : SARL IMODEV en fonction le 27 Août 2018 ; Associé : VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL modification le 27 Août 2018
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI HERBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBLAY ?
Le numéro SIREN de SCI HERBLAY est 388 977 639. Le SIRET de son siège social est 388 977 639 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388977639.
Qui dirige SCI HERBLAY ?
SCI HERBLAY est dirigée par FONCIERE PETRUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBLAY ?
Le siège social de SCI HERBLAY est situé 5 RUE de Logelbach, 75017 Paris.
SCI HERBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBLAY.
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