SCI HERBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 392 237, SCI HERBLAY est une SCI créée le 15 décembre 2014. Son siège social est situé 22 bd de Verdun, 45310 Patay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERBLAY
INSEE- Dénomination
- SCI HERBLAY
- SIREN
- 808 392 237
- SIRET (siège)
- 808 392 237 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86808392237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 392 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 22 BD DE VERDUN, 45310, PATAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBLAY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI HERBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBLAY
INSEEROGER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI HERBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45310 PATAYSiègeActif
808 392 237 00018 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBLAY
INPIComptes annuels de SCI HERBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBLAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00782
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02324
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02724
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01402
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.328
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/00850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 93-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-17.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-11-14
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI HERBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBLAY ?
Le numéro SIREN de SCI HERBLAY est 808 392 237. Le SIRET de son siège social est 808 392 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86808392237.
Qui dirige SCI HERBLAY ?
SCI HERBLAY est dirigée par CHRISTOPHE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBLAY ?
Le siège social de SCI HERBLAY est situé 22 bd de Verdun, 45310 Patay.
SCI HERBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBLAY.
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