SCI HERITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERITAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 431 760 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de l'Heritan, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BORNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERITAN
INSEE- Dénomination
- SCI HERITAN
- SIREN
- 431 760 883
- SIRET (siège)
- 431 760 883 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48431760883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 760 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 40 RUE DE L'HERITAN, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERITAN
Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange apport ou autrement
Finances de SCI HERITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERITAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. CHAPUIS Mathieu Bernard André nom d'usage : CHAPUIS devient gérant. BORNARD Nicolas Vincent nom d'usage : BORNARD devient gérant BERUJON
BERUJON Jean Bernard Marie nom d'usage · de avril 2012 à février 2015
Marc n'est plus gérant. LABE Emmanuelle Delphine Gaëlle nom d'usage : LABE Emmanuelle devient gérant MIDOL
MIDOL Marc Fernand André nom d'usage · de mars 2010 à avril 2012
Noel n'est plus gérant.DOITRAND Brigitte nom d'usage : DOITRAND Brigitte devient gérant MARGUIN
MARGUIN Noel Aimé nom d'usage · de juillet 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
431 760 883 00014 · ouvert le 18 mai 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERITAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HERITAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERITAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
LABE Emmanuelle Delphine Gaëlle nom d'usage : LABE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BERUJON Jean Bernard Marie nom d'usage : BERUJON n'est plus gérant. CHAPUIS Mathieu Bernard André nom d'usage : CHAPUIS devient gérant. BORNARD Nicolas Vincent nom d'usage : BORNARD devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
MIDOL Marc Fernand André nom d'usage : MIDOL Marc n'est plus gérant. LABE Emmanuelle Delphine Gaëlle nom d'usage : LABE Emmanuelle devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
MARGUIN Noel Aimé nom d'usage : MARGUIN Noel n'est plus gérant.DOITRAND Brigitte nom d'usage : DOITRAND Brigitte devient gérant..
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI HERITAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HERITAN ?
Le numéro SIREN de SCI HERITAN est 431 760 883. Le SIRET de son siège social est 431 760 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431760883.
Qui dirige SCI HERITAN ?
SCI HERITAN est dirigée par NICOLAS BORNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERITAN ?
Le siège social de SCI HERITAN est situé 40 rue de l'Heritan, 71000 Macon.
SCI HERITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERITAN.
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