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SCI HERITIER

Active
Siren401 224 878SCI13700 MARIGNANECréée le 30 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 224 878, SCI HERITIER est une SCI créée le 30 mai 1995. Son siège social est situé 51 rue Robert Schuman, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-HELENE HERITIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI HERITIER

Dénomination
SCI HERITIER
SIREN
401 224 878
SIRET (siège)
401 224 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94401224878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 224 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1995
Siège social
51 RUE ROBERT SCHUMAN, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERITIER

L'ACQUISITION SOUS TOUTE FORME, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTEMEN OU INDIRECTEMEN PAR BAIL, LOCATIONS OU AUTRES MODALITES DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU PART DE SOCIETES IMMOBILIERES.

Finances de SCI HERITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERITIER

MH

MARIE-HELENE HERITIER

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HERITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    401 224 878 00017 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HERITIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERITIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERITIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI HERITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI HERITIER ?

Le numéro SIREN de SCI HERITIER est 401 224 878. Le SIRET de son siège social est 401 224 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401224878.

Qui dirige SCI HERITIER ?

SCI HERITIER est dirigée par MARIE-HELENE HERITIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HERITIER ?

Le siège social de SCI HERITIER est situé 51 rue Robert Schuman, 13700 Marignane.

SCI HERITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERITIER.

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