SCI HERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 761 673, SCI HERMA est une SCI créée le 19 décembre 2000. Son siège social est situé 49 Les Hauts de la Fontaine Chez M. Bourrinet Gerard, 34980 Combaillaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BOURRINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERMA
INSEE- Dénomination
- SCI HERMA
- SIREN
- 433 761 673
- SIRET (siège)
- 433 761 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433761673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 761 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 49 LES HAUTS DE LA FONTAINE CHEZ M. BOURRINET GERARD, 34980, COMBAILLAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.
Finances de SCI HERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 COMBAILLAUXSiègeActif
433 761 673 00014 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMA
INPIComptes annuels de SCI HERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-85.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : BOURRINET Marie-Laure, Suzanne ; Gérant : BOURRINET Gérard Marcel Lucien ; Gérant : BOURRINET Rolande, Esilda, Germaine
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI HERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMA ?
Le numéro SIREN de SCI HERMA est 433 761 673. Le SIRET de son siège social est 433 761 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433761673.
Qui dirige SCI HERMA ?
SCI HERMA est dirigée par GERARD BOURRINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMA ?
Le siège social de SCI HERMA est situé 49 Les Hauts de la Fontaine Chez M. Bourrinet Gerard, 34980 Combaillaux.
SCI HERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMA.
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