SCI HERMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERMEL est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 140 013. Elle est domiciliée 140 rue du Clos du Bief, 01710 Thoiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERMEL
INSEE- Dénomination
- SCI HERMEL
- SIREN
- 538 140 013
- SIRET (siège)
- 538 140 013 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538140013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 140 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 140 RUE DU CLOS DU BIEF, 01710, THOIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HERMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI HERMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01710 THOIRYSiègeActif
538 140 013 00029 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMEL
INPIComptes annuels de SCI HERMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 91-11.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI HERMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMEL ?
Le numéro SIREN de SCI HERMEL est 538 140 013. Le SIRET de son siège social est 538 140 013 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538140013.
Qui dirige SCI HERMEL ?
SCI HERMEL est dirigée par PHILIPPE DASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMEL ?
Le siège social de SCI HERMEL est situé 140 rue du Clos du Bief, 01710 Thoiry.
SCI HERMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMEL.
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