SCI HERMELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 625 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERMELIN est une SCI immatriculée le 28 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 641 840. Elle est domiciliée 48 RUE de Chartres, 28630 Morancez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphan HERMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERMELIN
INSEE- Dénomination
- SCI HERMELIN
- SIREN
- 344 641 840
- SIRET (siège)
- 344 641 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10344641840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 641 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 625 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1988
- Siège social
- 48 RUE de Chartres, 28630, MORANCEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMELIN
La société a pour objet L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI HERMELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMELIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
HERMELIN ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERMELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 MORANCEZSiègeActif
344 641 840 00014 · ouvert le 29 mars 1988 · NAF 6820B
- 28630 MORANCEZFermé
344 641 840 00022 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMELIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERMELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMELIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-18.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMELIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
HERMELIN Jean-Claude nom d'usage : HERMELIN n'est plus gérant. HERMELIN Stéphan Jean-Claude nom d'usage : HERMELIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé indéfiniment responsable : HERMELIN Jean-Claude
- création
Date d'effet : 28 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI HERMELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMELIN ?
Le numéro SIREN de SCI HERMELIN est 344 641 840. Le SIRET de son siège social est 344 641 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10344641840.
Qui dirige SCI HERMELIN ?
SCI HERMELIN est dirigée par Stéphan HERMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMELIN ?
Le siège social de SCI HERMELIN est situé 48 RUE de Chartres, 28630 Morancez.
SCI HERMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMELIN.
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