SCI HERMELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 550 135, SCI HERMELINE est une SCI créée le 29 juillet 1991. Elle est domiciliée 199 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DESFONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HERMELINE
INSEE- Dénomination
- SCI HERMELINE
- SIREN
- 382 550 135
- SIRET (siège)
- 382 550 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382550135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 550 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- 199 RUE PAUL BELLAMY, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMELINE
l'acquisition de locaux dépendant d'un ensemble immobilier sis a nantes 43 et 45 bd des belges ...
Finances de SCI HERMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMELINE
INSEEÉtablissements de SCI HERMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
382 550 135 00018 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERMELINE
INPIComptes annuels de SCI HERMELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMELINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-15.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-40.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI HERMELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMELINE ?
Le numéro SIREN de SCI HERMELINE est 382 550 135. Le SIRET de son siège social est 382 550 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382550135.
Qui dirige SCI HERMELINE ?
SCI HERMELINE est dirigée par JACQUES DESFONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERMELINE ?
Le siège social de SCI HERMELINE est situé 199 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.
SCI HERMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMELINE.
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