SCI HERMENTAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 446 878, SCI HERMENTAIRE est une SCI créée le 17 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue Bayard, 75008 Paris. SCI HERMENTAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNIE LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERMENTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI HERMENTAIRE
- SIREN
- 418 446 878
- SIRET (siège)
- 418 446 878 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR14418446878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 446 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Bayard , 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMENTAIRE
Acquistion gestion de tous biens immobiliers dont la société sera propriétaire
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Finances de SCI HERMENTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMENTAIRE
INSEESCI AA
Autre
Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans
SCI DL
Autre
Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI HERMENTAIRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
418 446 878 00039 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
418 446 878 00013 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 702A
- 75116 PARIS 16Fermé
418 446 878 00021 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERMENTAIRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HERMENTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMENTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMENTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17/22134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/14981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-46.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-44.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HERMENTAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI HERMENTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMENTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI HERMENTAIRE est 418 446 878. Le SIRET de son siège social est 418 446 878 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418446878.
Qui dirige SCI HERMENTAIRE ?
SCI HERMENTAIRE est dirigée par ANNIE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMENTAIRE ?
Le siège social de SCI HERMENTAIRE est situé 4 RUE 4 rue Bayard, 75008 Paris.
SCI HERMENTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMENTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMENTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMENTAIRE.
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