CheckersProcédures

SCI HERMES

Active
Siren491 205 878SCI85680 LA GUERINIERECréée le 31 juillet 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 205 878, SCI HERMES est une SCI créée le 31 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Noirmoutier, 85680 La Gueriniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERMES

Dénomination
SCI HERMES
SIREN
491 205 878
SIRET (siège)
491 205 878 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48491205878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 205 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
RTE DE NOIRMOUTIER, 85680, LA GUERINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERMES

location immeuble commercial

Finances de SCI HERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERMES

JP

JEAN-MICHEL PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

PP

PIERRE PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

BP

BAPTISTE PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85680 LA GUERINIERESiègeActif

    491 205 878 00011 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HERMES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 février 2015. Plan arrêté le 17 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; RG : 15/116

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pinel, Jean-Michel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; RG : 15/116

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI HERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI HERMES ?

Le numéro SIREN de SCI HERMES est 491 205 878. Le SIRET de son siège social est 491 205 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491205878.

Qui dirige SCI HERMES ?

SCI HERMES est dirigée par JEAN-MICHEL PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERMES ?

Le siège social de SCI HERMES est situé Rte de Noirmoutier, 85680 La Gueriniere.

SCI HERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERMES est-elle en procédure collective ?

SCI HERMES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 17 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à La Gueriniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Gueriniere

Entreprises du même secteur à La Gueriniere

Entreprises à La Gueriniere

Toutes les entreprises à La Gueriniere