SCI HERMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 497 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERMINE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 719 454. Son siège social est situé 13 bd Clemenceau, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FRETIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERMINE
INSEE- Dénomination
- SCI HERMINE
- SIREN
- 352 719 454
- SIRET (siège)
- 352 719 454 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21352719454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 719 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 496 944 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- 13 BD CLEMENCEAU, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMINE
L'acquisition, la gestion, l'administration par bail ou autrement, de même que la construction, d'immeubles de toutes natures et plus spécialement 11, Bld Clemenceau,
Finances de SCI HERMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI HERMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
352 719 454 00014 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMINE
INPIComptes annuels de SCI HERMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI HERMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMINE ?
Le numéro SIREN de SCI HERMINE est 352 719 454. Le SIRET de son siège social est 352 719 454 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21352719454.
Qui dirige SCI HERMINE ?
SCI HERMINE est dirigée par ANDRE FRETIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMINE ?
Le siège social de SCI HERMINE est situé 13 bd Clemenceau, 22000 Saint-Brieuc.
SCI HERMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMINE.
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