SCI HERMINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERMINIE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 396 007. Son siège social est situé 7 rue du Chene, 49360 Toutlemonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LE CORZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERMINIE
INSEE- Dénomination
- SCI HERMINIE
- SIREN
- 922 396 007
- SIRET (siège)
- 922 396 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66922396007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 396 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DU CHENE, 49360, TOUTLEMONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMINIE
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles y compris en viager, l 'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. La prise à bail, la location active et passive, la sous location de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI HERMINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMINIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI HERMINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 TOUTLEMONDESiègeActif
922 396 007 00010 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMINIE
INPIComptes annuels de SCI HERMINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMINIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-40.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMINIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI HERMINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMINIE ?
Le numéro SIREN de SCI HERMINIE est 922 396 007. Le SIRET de son siège social est 922 396 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922396007.
Qui dirige SCI HERMINIE ?
SCI HERMINIE est dirigée par JEAN-PIERRE LE CORZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMINIE ?
Le siège social de SCI HERMINIE est situé 7 rue du Chene, 49360 Toutlemonde.
SCI HERMINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMINIE.
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