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SCI LE FROMENTA

Active
Siren339 294 860SCI49360 TOUTLEMONDECréée le 26 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FROMENTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 294 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Chanteloup les Coteaux, 49360 Toutlemonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE CADY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FROMENTA

Dénomination
SCI LE FROMENTA
SIREN
339 294 860
SIRET (siège)
339 294 860 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57339294860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 294 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1986
Siège social
14 RTE DE CHANTELOUP LES COTEAUX, 49360, TOUTLEMONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FROMENTA

ACQUISITION DE TOUS BIENS BATIS OU NON.LA GESTION,L'ADMINISTRATION EDIFICATION DE TOU COTRUCTIONS

Finances de SCI LE FROMENTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FROMENTA

SC

SUZANNE CADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

NC

NATHALIE CHOTARD

Liquidateur

Établissements de SCI LE FROMENTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49360 TOUTLEMONDESiègeActif

    339 294 860 00020 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 49360 TOUTLEMONDEFermé

    339 294 860 00012 · ouvert le 07 novembre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE FROMENTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FROMENTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FROMENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FROMENTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FROMENTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FROMENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FROMENTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : TERRIER Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE FROMENTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMENTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE FROMENTA est 339 294 860. Le SIRET de son siège social est 339 294 860 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339294860.

Qui dirige SCI LE FROMENTA ?

SCI LE FROMENTA est dirigée par SUZANNE CADY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FROMENTA ?

Le siège social de SCI LE FROMENTA est situé 14 Rte de Chanteloup les Coteaux, 49360 Toutlemonde.

SCI LE FROMENTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FROMENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FROMENTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMENTA.

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