SCI HERNANDEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERNANDEZ est une SCI immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 890 876. Son siège social est situé 33 av Gen Leclerc, 10300 Sainte Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERNANDEZ
INSEE- Dénomination
- SCI HERNANDEZ
- SIREN
- 799 890 876
- SIRET (siège)
- 799 890 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19799890876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 890 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 33 AV GEN LECLERC, 10300, SAINTE SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERNANDEZ
Acquisition et gestion, par location ou autrement, de toute bien immobilier bâti ou non bâti.
Finances de SCI HERNANDEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERNANDEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI HERNANDEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE SAVINESiègeActif
799 890 876 00011 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERNANDEZ
INPIComptes annuels de SCI HERNANDEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERNANDEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERNANDEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERNANDEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERNANDEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04810
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04809
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04808
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04794
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04792
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04639
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04132
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04125
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/13671
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02245
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06782
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/12663
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04198
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04094
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04093
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04082
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04078
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04076
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04071
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04171
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04169
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04167
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04164
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04135
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04073
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05482
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01823
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05872
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05868
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03196
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05701
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/05955
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00548
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01509
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01548
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01462
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01355
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01052
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025014694
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02252
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00994
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02496
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01305
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01370
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01135
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00377
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00729
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00548
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/18949
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-42.654
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-85.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-85.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-80.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-80.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-16.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juillet 1993 · N° 93-81.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1992 · N° 92-81.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-83.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-87.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERNANDEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERNANDEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-10
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI HERNANDEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI HERNANDEZ ?
Le numéro SIREN de SCI HERNANDEZ est 799 890 876. Le SIRET de son siège social est 799 890 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799890876.
Qui dirige SCI HERNANDEZ ?
SCI HERNANDEZ est dirigée par STEPHANE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERNANDEZ ?
Le siège social de SCI HERNANDEZ est situé 33 av Gen Leclerc, 10300 Sainte Savine.
SCI HERNANDEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERNANDEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERNANDEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERNANDEZ.
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