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SCI HEROULT

Active
Siren478 363 930Société civile76000 ROUENCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEROULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 363 930. Elle est domiciliée 59 rue des Bons Enfants 59 A 61, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE HEROULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEROULT

Dénomination
SCI HEROULT
SIREN
478 363 930
SIRET (siège)
478 363 930 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82478363930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 363 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2004
Siège social
59 RUE DES BONS ENFANTS 59 A 61, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HEROULT

Achat, construction, location, gestion et occasionnellement la vente de tous immeubles notamment d'un ensemble immobilier situé à Petit-Couronne.

Finances de SCI HEROULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEROULT

F

FABRICE HEROULT FINANCE - FHF

Associé indéfiniment responsable

FH

FABRICE HEROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HEROULT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    478 363 930 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENActif

    478 363 930 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEROULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEROULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEROULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEROULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEROULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HEROULT Fabrice, Maurice, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI HEROULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HEROULT ?

Le numéro SIREN de SCI HEROULT est 478 363 930. Le SIRET de son siège social est 478 363 930 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478363930.

Qui dirige SCI HEROULT ?

SCI HEROULT est dirigée par FABRICE HEROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEROULT ?

Le siège social de SCI HEROULT est situé 59 rue des Bons Enfants 59 A 61, 76000 Rouen.

SCI HEROULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEROULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEROULT.

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