SCI HERTZOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERTZOG est une société civile immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 385 955. Son siège social est situé 9 rue de Hochstatt, 68990 Heimsbrunn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES HERTZOG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERTZOG
INSEE- Dénomination
- SCI HERTZOG
- SIREN
- 513 385 955
- SIRET (siège)
- 513 385 955 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25513385955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 385 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 9 RUE DE HOCHSTATT, 68990, HEIMSBRUNN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERTZOG
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de biens sociaux
Finances de SCI HERTZOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERTZOG
INSEEÉtablissements de SCI HERTZOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif
513 385 955 00010 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERTZOG
INPIComptes annuels de SCI HERTZOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERTZOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERTZOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERTZOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERTZOG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/12467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024082608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/22420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-40.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERTZOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERTZOG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI HERTZOG
Quel est le numéro SIREN de SCI HERTZOG ?
Le numéro SIREN de SCI HERTZOG est 513 385 955. Le SIRET de son siège social est 513 385 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513385955.
Qui dirige SCI HERTZOG ?
SCI HERTZOG est dirigée par YVES HERTZOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERTZOG ?
Le siège social de SCI HERTZOG est situé 9 rue de Hochstatt, 68990 Heimsbrunn.
SCI HERTZOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERTZOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERTZOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERTZOG.
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