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SCI HERVAS

Active
Siren449 084 938SCI31450 DeymeCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HERVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 084 938. Son siège social est situé 101 RTE de Corronsac, 31450 Deyme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC HERVAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI HERVAS

Dénomination
SCI HERVAS
SIREN
449 084 938
SIRET (siège)
449 084 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01449084938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 084 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2003
Siège social
101 RTE de Corronsac, 31450, Deyme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERVAS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Finances de SCI HERVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVAS

JH

JEAN-MARC HERVAS

Autre

Établissements de SCI HERVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 DeymeSiègeActif

    449 084 938 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERVAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HERVAS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HERVAS Laurent nom d'usage : HERVAS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI HERVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVAS ?

Le numéro SIREN de SCI HERVAS est 449 084 938. Le SIRET de son siège social est 449 084 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449084938.

Qui dirige SCI HERVAS ?

SCI HERVAS est dirigée par JEAN-MARC HERVAS, autre.

Où se situe le siège social de SCI HERVAS ?

Le siège social de SCI HERVAS est situé 101 RTE de Corronsac, 31450 Deyme.

SCI HERVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVAS.

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