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SCI HERVELETS

Active
Siren751 309 105SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 04 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 309 105, SCI HERVELETS est une SCI créée le 4 mai 2012. Elle est domiciliée 17 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISMAIL SERCAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HERVELETS

Dénomination
SCI HERVELETS
SIREN
751 309 105
SIRET (siège)
751 309 105 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19751309105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 309 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2012
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HERVELETS

L'acquisition et la gestion d'un bien immobilier sis à Chevigny St Sauveur, rue des Hervelets

Finances de SCI HERVELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVELETS

IM

ISABELLE MICHELIN

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

JS

JEAN-LUC SEGUIN

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

IS

ISMAIL SERCAN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

DW

DOMINIQUE WINKELMANN

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

H

H C H (Habitat Chevigny Holding)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HERVELETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    751 309 105 00029 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    751 309 105 00011 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERVELETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERVELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HERVELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVELETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-04 · Début d'activité : 2012-03-23

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI HERVELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVELETS ?

Le numéro SIREN de SCI HERVELETS est 751 309 105. Le SIRET de son siège social est 751 309 105 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751309105.

Qui dirige SCI HERVELETS ?

SCI HERVELETS est dirigée par ISMAIL SERCAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERVELETS ?

Le siège social de SCI HERVELETS est situé 17 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI HERVELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVELETS.

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