SCI HERVOUET
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI HERVOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 808 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Vieux-Pont Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire. SCI HERVOUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN HERVOUET en qualité de gérant. La radiation de SCI HERVOUET date du 9 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI HERVOUET
INSEE- Dénomination
- SCI HERVOUET
- SIREN
- 380 808 881
- SIRET (siège)
- 380 808 881 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37380808881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 808 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 1991
- Date de radiation
- 09 novembre 2026
- Siège social
- 8 RUE DU VIEUX-PONT CHALONNES SUR LOIRE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI HERVOUET
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET NOTAMMENET COMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE. LA SOCIETE PEUT RECOURIR, EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS CONCOURANT OU POUVANT CONCOURIR, OU FACILITANT LA REALISATION DES ACTIVITES VISEES A L'ALINEA QUI PRECEDE, DES LORS QU'ILS LEUR CONSERVENT UNE NATURE CIVILE.
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Finances de SCI HERVOUET
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INSEEÉtablissements de SCI HERVOUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeFermé
380 808 881 00011 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERVOUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HERVOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVOUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00193
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025045112
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00903
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02045
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Aucune mention de SCI HERVOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HERVOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1991
Questions fréquentes sur SCI HERVOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVOUET ?
Le numéro SIREN de SCI HERVOUET est 380 808 881. Le SIRET de son siège social est 380 808 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380808881.
Qui dirige SCI HERVOUET ?
SCI HERVOUET est dirigée par JEAN HERVOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERVOUET ?
Le siège social de SCI HERVOUET est situé 8 rue du Vieux-Pont Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI HERVOUET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI HERVOUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2026.
SCI HERVOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVOUET.
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