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SCI HESA

Active
Siren352 580 476SCI84400 APTCréée le 30 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 580 476, SCI HESA est une SCI créée le 30 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Viton, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HESA

Dénomination
SCI HESA
SIREN
352 580 476
SIRET (siège)
352 580 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90352580476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 580 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1989
Siège social
VITON, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HESA

L'acquisition la gestion et la disposition de tous immeubles

Finances de SCI HESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HESA

PH

PHILIPPE HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

RS

ROLAND SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI HESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    352 580 476 00013 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HESA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI HESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HESA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/02638

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI HESA

Quel est le numéro SIREN de SCI HESA ?

Le numéro SIREN de SCI HESA est 352 580 476. Le SIRET de son siège social est 352 580 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352580476.

Qui dirige SCI HESA ?

SCI HESA est dirigée par PHILIPPE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HESA ?

Le siège social de SCI HESA est situé Viton, 84400 Apt.

SCI HESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HESA.

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