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SCI HESS

Active
Siren381 599 000SCI45250 BRIARECréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI HESS est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 599 000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Vent zone Artisanale, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE HESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HESS

Dénomination
SCI HESS
SIREN
381 599 000
SIRET (siège)
381 599 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05381599000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 599 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1991
Siège social
LE MOULIN A VENT ZONE ARTISANALE, 45250, BRIARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HESS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers

Finances de SCI HESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HESS

CH

CLAUDE HESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010

CJ

CATHERINE JUBLEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    381 599 000 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : HESS Claude

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI HESS

Quel est le numéro SIREN de SCI HESS ?

Le numéro SIREN de SCI HESS est 381 599 000. Le SIRET de son siège social est 381 599 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381599000.

Qui dirige SCI HESS ?

SCI HESS est dirigée par CLAUDE HESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HESS ?

Le siège social de SCI HESS est situé Le Moulin A Vent zone Artisanale, 45250 Briare.

SCI HESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HESS.

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