SCI HEUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,3 k€
SCI HEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 953 439. Son siège social est situé 122 rue Henri Durre, 59199 Bruille-Saint-Amand. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOCELYNE TASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HEUILLE
- SIREN
- 381 953 439
- SIRET (siège)
- 381 953 439 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381953439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 953 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 122 RUE HENRI DURRE, 59199, BRUILLE-SAINT-AMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HEUILLE
Objet social de SCI HEUILLE
La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par suite d'apport, échange ou construction ainsi que la location et la gestion de son patrimoine immobilier
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Finances de SCI HEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEUILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59199 BRUILLE-SAINT-AMANDSiègeActif
381 953 439 00019 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEUILLE
INPIConformité de SCI HEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-18.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Heuille, Clément ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tassin, nom d'usage : Heuille, Jocelyne Simone Jeannette
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI HEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HEUILLE est 381 953 439. Le SIRET de son siège social est 381 953 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381953439.
Qui dirige SCI HEUILLE ?
SCI HEUILLE est dirigée par JOCELYNE TASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEUILLE ?
Le siège social de SCI HEUILLE est situé 122 rue Henri Durre, 59199 Bruille-Saint-Amand.
SCI HEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEUILLE.
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