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SCI HEUQUEVILLE

Active
Siren387 939 085SCI27700 HEUQUEVILLECréée le 25 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 939 085, SCI HEUQUEVILLE est une SCI créée le 25 juin 1992. Son siège social est situé Ld le Bardet, 27700 Heuqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. APPOLINAIRE LOUIS-JOSEPH-DOGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEUQUEVILLE

Dénomination
SCI HEUQUEVILLE
SIREN
387 939 085
SIRET (siège)
387 939 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15387939085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 939 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1992
Siège social
LD LE BARDET, 27700, HEUQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI HEUQUEVILLE

heuqueville.fr

Objet social de SCI HEUQUEVILLE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI HEUQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEUQUEVILLE

AL

APPOLINAIRE LOUIS-JOSEPH-DOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HEUQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 HEUQUEVILLESiègeActif

    387 939 085 00016 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEUQUEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEUQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEUQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEUQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEUQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEUQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEUQUEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUIS-JOSEPH-DOGUE Appolinaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LOUIS-JOSEPH-DOGUE Appolinaire en fonction le 12 Juillet 2016 Gérant : LHIRONDELLE Thibault en fonction le 12 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI HEUQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HEUQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HEUQUEVILLE est 387 939 085. Le SIRET de son siège social est 387 939 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15387939085.

Qui dirige SCI HEUQUEVILLE ?

SCI HEUQUEVILLE est dirigée par APPOLINAIRE LOUIS-JOSEPH-DOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HEUQUEVILLE ?

Le siège social de SCI HEUQUEVILLE est situé Ld le Bardet, 27700 Heuqueville.

SCI HEUQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEUQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEUQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEUQUEVILLE.

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