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SCI HEURTAULT 34

Active
Siren440 856 730SCI75015 PARISCréée le 06 février 2002
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 856 730, SCI HEURTAULT 34 est une SCI créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 91 rue de Lourmel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE LALAYMIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEURTAULT 34

Dénomination
SCI HEURTAULT 34
SIREN
440 856 730
SIRET (siège)
440 856 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34440856730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 856 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
91 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTAULT 34

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 34 RUE HEURTAULT 93300 AUBERVILLIERS, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT

Finances de SCI HEURTAULT 34

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEURTAULT 34

AL

ABDERRAHMANE LALAYMIA

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

GM

GABRIELLE MERLOT

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

G

GM1

Autre

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HEURTAULT 34

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    440 856 730 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTAULT 34

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEURTAULT 34

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTAULT 34. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTAULT 34

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HEURTAULT 34. Redressement judiciaire en cours depuis le 06 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

par arrêt du 19 décembre 2024, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris statuant à nouveau, constate que la SCI HEURTAULT 34 n’est pas en état de cessation des paiements, dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective. N° RG : 24/03315

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03315

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTAULT 34. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTAULT 34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTAULT 34

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-12-19 · par arrêt du 19 décembre 2024, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris statuant à nouveau, constate que la SCI HEURTAULT 34 n’est pas en état de cessation des paiements, dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective. N° RG : 24/03315

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-06 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03315

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur SCI HEURTAULT 34

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTAULT 34 ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTAULT 34 est 440 856 730. Le SIRET de son siège social est 440 856 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440856730.

Qui dirige SCI HEURTAULT 34 ?

SCI HEURTAULT 34 est dirigée par ABDERRAHMANE LALAYMIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTAULT 34 ?

Le siège social de SCI HEURTAULT 34 est situé 91 rue de Lourmel, 75015 Paris.

SCI HEURTAULT 34 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTAULT 34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTAULT 34 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI HEURTAULT 34 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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