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SCI HEURTAULT

Active
Siren491 527 065SCI31840 AUSSONNECréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI HEURTAULT est une SCI immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 527 065. Elle est domiciliée 73 Lot le Village, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE GRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEURTAULT

Dénomination
SCI HEURTAULT
SIREN
491 527 065
SIRET (siège)
491 527 065 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11491527065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 527 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
73 LOT LE VILLAGE, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTAULT

Achat gestion et location d'immeubles

Finances de SCI HEURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEURTAULT

CG

CLAIRE GRAS

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

DH

DANIEL HEURTAULT

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HEURTAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    491 527 065 00016 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEURTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI HEURTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTAULT est 491 527 065. Le SIRET de son siège social est 491 527 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491527065.

Qui dirige SCI HEURTAULT ?

SCI HEURTAULT est dirigée par CLAIRE GRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTAULT ?

Le siège social de SCI HEURTAULT est situé 73 Lot le Village, 31840 Aussonne.

SCI HEURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTAULT.

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