SCI HEURTELOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HEURTELOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 585 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Angoumois, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-CECILE RANNOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEURTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI HEURTELOUP
- SIREN
- 500 585 278
- SIRET (siège)
- 500 585 278 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03500585278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 585 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 9 RUE DE L'ANGOUMOIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEURTELOUP
acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immbiliers
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Finances de SCI HEURTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEURTELOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI HEURTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
500 585 278 00012 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEURTELOUP
INPIConformité de SCI HEURTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTELOUP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEURTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HEURTELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI HEURTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI HEURTELOUP est 500 585 278. Le SIRET de son siège social est 500 585 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500585278.
Qui dirige SCI HEURTELOUP ?
SCI HEURTELOUP est dirigée par ANNE-CECILE RANNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEURTELOUP ?
Le siège social de SCI HEURTELOUP est situé 9 rue de l'Angoumois, 35000 Rennes.
SCI HEURTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEURTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEURTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTELOUP.
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