SCI HEURTELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEURTELOUP est une SCI immatriculée le 3 juin 2020 sous le numéro SIREN 521 575 407. Elle est domiciliée 29 Lot Maou Brustiade, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE HERRERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEURTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI HEURTELOUP
- SIREN
- 521 575 407
- SIRET (siège)
- 521 575 407 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27521575407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 575 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 29 LOT MAOU BRUSTIADE, 13530, TRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEURTELOUP
Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HEURTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEURTELOUP
INSEEÉtablissements de SCI HEURTELOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
521 575 407 00023 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 6820A
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
521 575 407 00015 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEURTELOUP
INPIComptes annuels de SCI HEURTELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEURTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTELOUP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEURTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEURTELOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-04-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-16
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI HEURTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI HEURTELOUP est 521 575 407. Le SIRET de son siège social est 521 575 407 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27521575407.
Qui dirige SCI HEURTELOUP ?
SCI HEURTELOUP est dirigée par MARTINE HERRERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEURTELOUP ?
Le siège social de SCI HEURTELOUP est situé 29 Lot Maou Brustiade, 13530 Trets.
SCI HEURTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEURTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEURTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTELOUP.
Entreprises similaires
Même activité à Trets
