SCI HEUZEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI HEUZEY est une SCI immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 793 553. Elle est domiciliée 301 Che Lintier N 12 Hameau des Potiers, 06220 Vallauris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HEUZEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEUZEY
INSEE- Dénomination
- SCI HEUZEY
- SIREN
- 530 793 553
- SIRET (siège)
- 530 793 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56530793553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 793 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 301 CHE LINTIER N 12 HAMEAU DES POTIERS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEUZEY
La propriété, l'administration, l'exploitation par le bail, la location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
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Finances de SCI HEUZEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEUZEY
INSEEÉtablissements de SCI HEUZEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
530 793 553 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEUZEY
INPIConformité de SCI HEUZEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HEUZEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2015. Clôturée le 10 décembre 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00037
Jugement du 31 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUZEY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/04356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEUZEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HEUZEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-10 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00037
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI HEUZEY
Quel est le numéro SIREN de SCI HEUZEY ?
Le numéro SIREN de SCI HEUZEY est 530 793 553. Le SIRET de son siège social est 530 793 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530793553.
Qui dirige SCI HEUZEY ?
SCI HEUZEY est dirigée par FRANCOIS HEUZEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEUZEY ?
Le siège social de SCI HEUZEY est situé 301 Che Lintier N 12 Hameau des Potiers, 06220 Vallauris.
SCI HEUZEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEUZEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEUZEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HEUZEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour extinction du passif.
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