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SCI HEUZEY

Active
Siren530 793 553SCI06220 VALLAURISCréée le 04 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI HEUZEY est une SCI immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 793 553. Elle est domiciliée 301 Che Lintier N 12 Hameau des Potiers, 06220 Vallauris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HEUZEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEUZEY

Dénomination
SCI HEUZEY
SIREN
530 793 553
SIRET (siège)
530 793 553 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56530793553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 793 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2011
Siège social
301 CHE LINTIER N 12 HAMEAU DES POTIERS, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEUZEY

La propriété, l'administration, l'exploitation par le bail, la location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

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Finances de SCI HEUZEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HEUZEY

CD

CHANTAL DELEU

Autre

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

FH

FRANCOIS HEUZEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HEUZEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    530 793 553 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEUZEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI HEUZEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HEUZEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2015. Clôturée le 10 décembre 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00037

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUZEY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEUZEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HEUZEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-10 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI HEUZEY

Quel est le numéro SIREN de SCI HEUZEY ?

Le numéro SIREN de SCI HEUZEY est 530 793 553. Le SIRET de son siège social est 530 793 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530793553.

Qui dirige SCI HEUZEY ?

SCI HEUZEY est dirigée par FRANCOIS HEUZEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEUZEY ?

Le siège social de SCI HEUZEY est situé 301 Che Lintier N 12 Hameau des Potiers, 06220 Vallauris.

SCI HEUZEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEUZEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEUZEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HEUZEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour extinction du passif.