SCI HEYRIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 816 945, SCI HEYRIEUX est une société civile créée le 6 décembre 2010. Son siège social est situé 4 rue Gustave Eiffel, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARIM MANSOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEYRIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI HEYRIEUX
- SIREN
- 528 816 945
- SIRET (siège)
- 528 816 945 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528816945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 816 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 4 RUE GUSTAVE EIFFEL, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEYRIEUX
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI HEYRIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEYRIEUX
INSEEHOLDING GS
Autre
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI HEYRIEUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif
528 816 945 00034 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 69320 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé
528 816 945 00018 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé
528 816 945 00026 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEYRIEUX
INPIComptes annuels de SCI HEYRIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEYRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEYRIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEYRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEYRIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-42.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-42.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-18.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-60.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEYRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEYRIEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI HEYRIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI HEYRIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI HEYRIEUX est 528 816 945. Le SIRET de son siège social est 528 816 945 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528816945.
Qui dirige SCI HEYRIEUX ?
SCI HEYRIEUX est dirigée par KARIM MANSOURI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEYRIEUX ?
Le siège social de SCI HEYRIEUX est situé 4 rue Gustave Eiffel, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI HEYRIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEYRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEYRIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEYRIEUX.
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